Règlements

Règlement général

Vous trouverez dans ce règlement des articles concernant les nuisances (feu, bruit, poussière, etc), le stationnement, la circulation, les commerces (colporteur/solliciteur), l’ordre et la paix publique, les animaux (licences, chenils, etc.) et les systèmes d’alarmes.

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Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme comprennent entre autres le règlement de zonage, de lotissement, de construction et des permis et certificats. Ils sont adoptés en vertu des pouvoirs de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et doivent contenir plusieurs éléments dont les normes minimales du document complémentaire du schéma d’aménagement de la MRC du Val-St-François.

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme prévoit les grandes orientations d’aménagement, les grandes affectations du territoire, les contraintes à caractère naturel et celles d’origine anthropomorphique, l’organisation et la planification du transport terrestre et les territoires d’intérêt écologique, en plus de prévoir les moyens de mise en oeuvre du plan d’urbanisme.

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Règlement de zonage

Vous trouverez dans le règlement de zonage plusieurs dispositions tel que les usages permis par zone, les normes d’implantation de bâtiment, les dispositions sur les clôtures et les haies, les dispositions sur les stationnements, les piscines, les enseignes, les droits acquis, les normes de protection des rives et du littoral et les zones inondables, l’abattage d’arbre etc.

[Téléchargez le règlement de zonage complet - PDF- 1,9 Mo]

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Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement comprend des dispositions concernant entre autres les contributions pour fins de parcs, les normes pour les nouvelles rues et les dimensions des nouveaux cadastres.

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Règlement sur les permis et certificats

Ce règlement dicte les pouvoirs et devoirs de l’inspecteur en bâtiment et environnement, liste l’ensemble des permis et certificats d’urbanisme en vigueur à la municipalité, les documents devant accompagner la demande et leur coûts.

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Vente de garage

Il est obligatoire de se procurer un certificat d’autorisation d’une valeur de 25$ pour une vente de garage. La durée maximale est de deux (2) jours consécutifs par année de calendrier et un seul permis par habitation par année de calendrier peut être émis.

Il ne doit pas y avoir aucun empiètement sur la propriété municipale (place publique ou emprise de rue) et il est défendu de nuire à la visibilité des automobilistes et des piétons par l’étalage de la marchandise ou par l’affichage

Pesticides

Le règlement 2002-05 relatif à l’utilisation des pesticides interdit leur application à l’exception de ceux à faibles impacts et utilises à des fins agricoles par un producteur agricole. Communiquer avec la municipalité pour plus de détail.

Fond local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Le règlement 2008-98 fait suite à la modification de la Loi sur les compétences municipales le 11 juin 2008 par le gouvernement du Québec (projet de loi 82). Par ce projet de loi, les municipalités du Québec doivent désormais constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques. Ce fond doit être financé par des droits payables par les exploitants de sites d’extraction. Le montant des droits est déterminé par le gouvernement et se chiffre à 0,51$ par tonne métrique ou 0,97$ par mètre cube (excepté la pierre de taille ou le montant est de 1,38$) pour l’année 2010.

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[Télécharger le règlement 2008-98 à jour - PDF - 100 Ko]

Plus de règlements seront affichés au courant des prochains mois.

Cette section se veut un instrument d’information aussi précis que possible pour la population. Toutefois, la seule information légalement valide n’est disponible qu’au bureau municipal, sur demande ou pour consultation sur place. Merci de votre compréhension.